CGV
Conditions Générales de Vente
Formation du contrat
Vous pouvez passer vos commandes en remplissant le formulaire en ligne, par e-mail, par fax ou par courrier.
Votre commande est enregistrée (conservée pendant 30 jours) mais ne vous sera adressée qu’après réception de votre règlement.
Le règlement par chèque sera libellé en Euros et tiré sur une banque domiciliée en France.
Le Client, en nous adressant sa commande, déclare accepter ces conditions générales de ventes.
Prix
Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises
Les prix des cartes, ouvrages nautiques et livres sont fixés par les éditeurs.
Les prix mentionnés peuvent subir, sans préavis, des modifications.
Les remises consenties sur le site sont valables pour les commandes expédiées ou retirées à la boutique
Frais de port :
Tarif forfaitaire d’expédition (comprenant le port + emballage) dans la limite de 4 Kg et colis unique pour l’export et Dom Tom. Au delà de ce poids ou à partir de 2 colis un tarif de port sera établi en relation avec le client.
Livraison
L’Eau Bleue s’engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.
Les délais de livraison indiqués sur les devis ou commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire.
Toute réclamation pour non conformité devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
L’Eau Bleue est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Garanties
En cas de rupture, nous vous avertissons de la durée par e-mail.
Les frais de réexpédition sont à votre charge, sauf en cas d’erreur de notre part.
Pour tous les articles de destockage ou promotion exceptionnelle, il ne sera établi aucune reprise ou remboursement.
Outre la garantie légale contre les vices cachés, L’Eau Bleue garantit la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du support(cd-rom, dvd, vidéo ) il dispose d’une semaine à compter de son achat pour en faire retour . Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais le support accompagné du bon de garantie joint au produit et de son emballage d’origine. L’Eau Bleue retourne alors à ses frais, au client, à l’adresse indiquée sur le bon de garantie, un nouveau support.
Outre ces garanties, L’Eau Bleue ne fournit aucune autre garantie.
Droit de rétractation
En vertu de l’article L1122 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à L’Eau Bleue pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de port réels engagés pour la commande. Les logiciels retournés ne doivent pas avoir été installés et sont restés sous scellés.
ATTENTION : Les cartes marines (papiers et/ou numériques) ne sont ni reprises, ni échangées
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de nos services d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.Nous vous informons que toutes ces données sont et seront utilisées uniquement à l’usage interne de l’Eau Bleue et ne seront en aucun cas transmise à des tiers.
Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales ci-dessus.Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français et uniquement devant le tribunal de commerce de Montpellier.
